Mentions Légales

Conditions Générales de Vente

Cadre légal et modalités d'achat sur notre plateforme d'emballages écologiques.

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par la société Burkina Jetables auprès de ses clients (professionnels de la restauration et particuliers) désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours.

2. Commandes

Le Client passe sa commande en ligne à partir du catalogue numérique ou directement via WhatsApp. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation par nos services et confirmation du moyen de paiement. Burkina Jetables se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix et Modalités de paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en Francs CFA (XOF) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Le règlement des achats s'effectue au choix par :

  • Paiement mobile (Orange Money, Moov Money, Wave)
  • Paiement à la livraison (sous certaines conditions géographiques)
  • Virement bancaire (pour les professionnels)

4. Livraison

Les livraisons sont assurées à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, principalement à Ouagadougou et dans les autres provinces du Burkina Faso. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; leur dépassement ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux.

5. Droit de rétractation et Retours

Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d'origine, fermés et non utilisés pour des raisons d'hygiène. Pour plus de détails, consultez notre page Retours & Remboursements.

6. Garanties et Responsabilité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Burkina Jetables qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. La responsabilité de Burkina Jetables ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation à des fins professionnelles inadaptées des emballages.

7. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi en vigueur au Burkina Faso. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Ouagadougou seront seuls compétents.